Conditions Générales de Vente

Préambule

⚠️CLAUSE DE SECURITE⚠️Majorité légale: La vente de fleurs et de résines (<0.3% THC) est strictement interdit aux mineurs de moins de 18 ans. en passant commande sur ce site, le client certifie sur l'honneur être majeur.

⚠️Contrôle obligatoire de la carte d'identité⚠️ La livraison s'effectue exclusivement en main propre à Quimper. Le gérant-livreur exigera obligatoirement la présentations de la pièce d'identité originale et valide au même nom que la commande pour pouvoir remettre le colis.

⚠️Refus et pénalités⚠️ Si l'acheteur s'avère être mineurs, ou si il refuse de présenté sa pièce d'identité a la porte, la livraison sera immédiatement annulée. La marchandise sera conservée et un forfait de 5€ sera sur le remboursement final pour couvrir les frais de déplacement logistiques.

⚠️Article 4⚠️ Zone d'exclusion pour des raisons de sécurité logistique, l'entreprise ce réserve le droit d'exclure certains secteur spécifique de sa tournée de livraison! si une commande une commande dans cette zone et passer elle sera automatique annulée et intégralement remboursé sous réserve de 48 heures!

Le site de vente en ligne https://cbdexpresslocal.fr/ est géré par Cédric Lubiszewski, entrepreneur individuel (EI), immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Quimper sous le numéro SIREN 109 384 230.Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre le site et ses clients majeurs. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après :Conditions Générales de Vente : désigne le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre CBD Express Local et le CLIENT.Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produits sur le Site Internet.Site Internet : désigne le site internet accessible à l'adresse https://cbdexpresslocal.fr/Produit : désigne un produit offert à la vente sur le Site Internet.CLIENT : désigne une Personne Physique majeure, consommateur, qui utilise le Site Internet et acquiert un ou plusieurs Produits pour ses besoins personnels.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre CBD Express Local et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://cbdexpresslocal.fr/.En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence...

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.CBD Express Local se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.Les produits demeurent la propriété de CBD Express Local jusqu'au complet encaissement du prix par CBD Express Local.Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.Pour les CLIENTS en dehors de la France Métropolitaine, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de CBD Express Local, ils sont à la charge du CLIENT.Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.Les prix des Produits indiqués sur le site https://cbdexpresslocal.fr/ ne comprennent pas les frais de traitement et d'expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. CBD Express Local se réserve le droit de refuser une commande.

Article 5. Paiement

Le site internet cbdexpresslocal.fr est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :Soit par carte bancaire :Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l'interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.Aucun paiement en espèces par envoi postal ne doit être envoyé.

Article 6. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L21-21 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité. Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés. Les frais de retour sont à la charge du CLIENT

Article 7. Livraison

LivraisonLa livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande.Service de livraison locale (Quimper et alentours) :Les livraisons s'effectuent 7 jours sur 7, de 10h00 à 21h30 non-stop.

Contrôle obligatoire à la livraison : La livraison s'effectue exclusivement en main propre à l'acheteur. Le livreur exigera obligatoirement la présentation d'une pièce d'identité originale et valide au même nom que la commande pour s'assurer de la majorité légale du client. Le nom indiqué sur la pièce d'identité doit obligatoirement correspondre à celui du titulaire de la carte bancaire ayant servi au paiement. Aucun colis ne sera remis à un tiers ou à un mineur.En cas de refus de présenter la pièce d'identité ou si l'acheteur s'avère être mineur, la marchandise sera conservée et un forfait de 5€ sera appliqué sur le remboursement final pour couvrir les frais de déplacement.

Article 8. Garantie

Tous les produits proposés sur le site cbdexpresslocal.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à CBD Express Local qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations ou demandes d'échange doivent s'effectuer par courriel à l'adresse suivante : cedriclubiszewski@gmail.com, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

ResponsabilitéCBD Express Local n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de CBD Express Local ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de CBD Express Local dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre CBD Express Local et le Client

Article 10 - Sécurisation

SécurisationLe site cbdexpresslocal.fr fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site https://cbdexpresslocal.fr/ sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site https://cbdexpresslocal.fr/ est strictement interdite qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

Données à caractère personnel Toutes les données que vous confiez sur le site https://cbdexpresslocal.fr/ le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d'un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 13. Médiation des litiges de la consommation

Médiation des litiges de la consommationConformément aux dispositions du Code de la consommation concernant les litiges de la consommation, le CLIENT a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation. En cas de litige non résolu de manière amiable avec le vendeur, le consommateur a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation. À défaut de médiateur désigné pour le moment, vous pouvez me contacter directement à l'adresse cedriclubiszewski@gmail.com pour toute réclamation.

Vous trouverez plus d'informations sur la médiation des litiges sur cette page

Article 14. Force majeure

Force majeureL'exécution par CBD Express Local de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Article 15. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

Article 16. Service client

Service clientPour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :Par téléphone : 07.45.53.76.81Par mail : cedriclubiszewski@gmail.comAdresse postale : 11 Rue Eugène Boudin, 29000 Quimper